Réflexions
Du contrôle de gestion à la notion d'efficacité
Discussion avec Jean-Christophe RUFIN, ancien Président d'Action Contre la Faim et Benoit MIRIBEL, Directeur Général de la Fondation Mérieux et Président d'Action Contre la Faim
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IDEAS :
Contrôle de gestion, critères d’éthique, notions d’efficacité : jusqu’où peut-on aller dans l’analyse du fonctionnement et de l’organisation d’une association ?
Jean-Christophe RUFIN :
Premier niveau de lecture du fonctionnement et de l’organisation d’une association : les principes. Ils sont définis dans une charte. Il faut tout d’abord parvenir à définir le champ d’action de l’association. Par exemple, que recouvre la faim ? La malnutrition, les famines, la malnutrition chronique, l’accès à l’eau, la santé, le sida ? Les principes, cela recouvre la charte, l’indépendance de l’association, sa neutralité, le libre accès aux victimes, la définition de l’action à mener. Par exemple, le but de MSF est très clair au départ, c’est la médecine. Et quand on fait de la médecine dans les camps de réfugiés, on s’aperçoit que ça ne sert à rien de soigner des gens qui boivent de l’eau impropre à la consommation, qui vivent dans la saleté. Donc, vous vous apercevez que l’action passe aussi par le fait de créer des latrines, de faire de la sanitation…
Deuxième niveau de lecture : le contrôle de la gestion des fonds : quel usage ont ces fonds, quels contrôles mettre en place pour contrer d’éventuelles dérives. C’est un travail qu’ACF réalise elle-même mais qui est contrôlé par des bailleurs, par le Comité de la Charte, par les commissaires aux comptes, éventuellement par la cour des comptes.
Troisième niveau de lecture : la qualité de notre action.
Benoit MIRIBEL :
La qualité dans le domaine humanitaire, cela fait des années que l’on en parle ; il y a des ouvrages parus sur ce sujet. Mais intégrer des critères de qualité dans les processus de fonctionnement, dans le quotidien de l’association, ce n’est pas simple. En 2003, nous avons commencé à mettre en place une démarche qualité qui donne des directives pour l’action quotidienne, dans la fonction management comme sur le terrain. Le processus qualité démarre avec l’ouverture d’un programme humanitaire et finit avec sa clôture. Ce qui a été fondamental c’est d’avoir fait adhérer à cette démarche l’ensemble du personnel d’ACF afin qu’il se l’approprie. Pour cela, nous avons mis en place des formations. Ces critères de qualité concernent tous ceux qui mènent l’action, du management aux hommes de terrain et même, portent sur la gouvernance de l’association. En 2006, un nouveau membre de la direction nous rejoindra et sera en charge de l’audit interne, du contrôle des risques, de la démarche qualité, et quelques autres dossiers spécifiques pour vraiment inscrire ces règles de qualité dans le fonctionnement d’ACF.
Jean-Christophe RUFIN :
Vous avez créé une association qui s’occupe notamment d’essayer de mettre en relation des grands donateurs comme les entreprises pour leur mécénat, et des associations. Ces donateurs ont besoin de disposer d’un certain nombre de critères d’analyse sur les associations afin de guider leurs décisions. S’ils doivent le faire eux-mêmes, cela représente un investissement trop lourd. Ils souhaitent donc pouvoir utiliser un travail déjà réalisé dans lequel ils puissent avoir confiance. Il me vient ainsi un premier sujet pour éclairer le débat : Le Comité de la Charte, qui est le principal organisme aujourd’hui en France qui délivre un label aux associations, les contrôle de manière continue et approfondie.
Benoit MIRIBEL :
En effet, pour contrôler une association, le Comité de la charte détache un censeur bénévole qui questionne le Directeur Général et d’autres directeurs tout au long de l’année sur leur gestion.
Jean-Christophe RUFIN :
En revanche, leur champ d’action ne porte pas sur la qualité de l’action menée par les associations.
Benoit MIRIBEL :
Le Comité de la Charte est centré sur la gestion des dons, il veille à ce que la communication qui est faite par l’association à ses donateurs soit conforme à ses statuts et à un certain nombre de règles qu’il a définies. Le censeur pose toutefois des questions plus larges sur, par exemple, la gouvernance, les évolutions engagées par l’association, sa démarche qualité. Deux commissaires appartenant à ce comité viennent contrôler le travail du censeur. Leurs questions ne sont pas seulement d’ordre financier ou portant sur l’affectation des fonds, mais aussi ont trait au fonctionnement du Conseil d’Administration, à sa stratégie, à l’évaluation interne des actions menées.
IDEAS :
Les censeurs travaillent-ils sur la base d’un référentiel commun pour toutes les associations ou posent-ils des questions qui leur sont personnelles ? Il semble que le Comité de la Charte ait aujourd’hui une exigence forte dans le travail de contrôle opéré et une réelle indépendance dans la décision de délivrance du label.
Benoit MIRIBEL :
Oui, c’est vrai. Nous avons rencontré il y a quelques temps, le nouveau président du Comité de la Charte et nous lui avons délivré le message que nous souhaitions plus d’exigence et de professionnalisation dans le processus de délivrance du label. Nous passons beaucoup de temps avec le censeur donc nous voulons que le résultat fasse sens et soit réellement le reflet du travail mené dans les associations.
IDEAS :
Nous présentons dans notre site internet, une base de données qualifiée des associations. L’idée est de centraliser des données sur les associations, afin que les gens comprennent, grâce à des fiches synthétiques, ce que vous faites, comment vous le faites, avec quels moyens humains, financiers et de contrôle interne et externe. Concernant les contrôles externes, ce qui est recensé est bien sûr ce qui existe à ce jour, c’est à dire les audits des commissaires aux comptes, du Comité de la Charte, éventuellement des bailleurs privés ou étatiques nationaux ou internationaux, par exemple la cour des comptes ou l’IGAS. Il s’agit donc d’une image synthétique mais suffisamment précise pour que les gens disposent d’un outil valable pour éclairer leur démarche de donateur. Notre souhait est de travailler avec des organismes fiables qui réalisent les contrôles externes menés au sein des associations afin d’aller plus vite et plus loin dans la présentation que nous faisons des associations. Dans un deuxième temps, nous voulons progresser dans l’analyse de la qualité du travail qu’elles mènent. En présentant dans notre site internet des missions réalisées par des associations ayant un reporting. Ainsi, pour ACF par exemple, nous pourrions présenter telle ou telle de vos missions pour lesquelles existe un véritable suivi : Pour une mission sur cinq ans par exemple, le donateur aurait connaissance du budget global initial, et à chaque étape, du budget utilisé pour l’action réellement menée jusque là, et de celui encore nécessaire pour la suite, avec selon le cas, les difficultés ou les opportunités rencontrées.
Jean-Christophe RUFIN :
Ce qui nous est souvent reproché, c’est que nous fassions nous-mêmes les contrôles, que ce soit sur la gestion où nous avons des contrôleurs internes ou sur la démarche qualité où nous mettons en place nos propres règles. C’est ainsi d’ailleurs que sur le thème de la gestion, le Comité de la charte est né afin de répondre à un besoin d’externalisation des contrôles pour plus de crédibilité vis-à-vis de l’extérieur. Dans le domaine de la qualité, pour l’instant, aucun contrôleur externe n’existe. L’union européenne va commencer à mettre en place des contrôles sur ce sujet, pour les programmes quelle finance, en regardant qualitativement l’action menée qu’elle finance, alors qu’elle ne faisait jusqu’alors qu’un reporting de gestion.
IDEAS :
Dans un premier temps, le reporting intégré dans notre site serait réalisé par vos soins. Il serait simple, à partir de cette première base, d’intégrer ensuite les suivis réalisés par de grands bailleurs lorsque ceux-ci financent des programmes. Ces bailleurs peuvent être l’Union européenne mais également d’autres bailleurs de la sphère privée ou publique, nationaux ou internationaux. Dès lors l’ensemble des donateurs sur ces programmes pourraient bénéficier de ces reportings externes à l’association. Par ailleurs, il deviendrait plus simple, pour une entité extérieure à l’association, de venir contrôler un système déjà mis en place sur le reporting d’une action menée, et vérifier la véracité des propos tenus par l’association sur sa qualité.
Benoit MIRIBEL :
C’est vrai que lorsque l’on pense à l’audit ECHO, on voit que leur nouvel audit est très poussé et comprend le contrôle de la qualité de la mission ainsi que de l’éthique de gouvernance, avec la vérification qu’existe bien un double pouvoir.
Jean-Christophe RUFIN :
Il y a beaucoup d’initiatives différentes concernant ce sujet, parmi lesquelles on trouve le projet sphère, mais aucun n’est aujourd’hui l’équivalent d’une norme ISO sur la qualité de l’action menée.
IDEAS :
Notre sentiment est qu’il faut être pragmatique. Le contrôle de la qualité de l’action menée est une question spécifique pour chaque association qui a ses particularités sur le plan des missions qu’elle réalise, de son organisation, de ses moyens humains délocalisés ou non par exemple. Donc, si l’on part des missions réalisées par l’association avec un reporting soit interne, soit fait par des grands bailleurs, ce qui peut se faire dès aujourd’hui, et que dans un deuxième temps, pour les missions bénéficiant seulement d’un suivi interne, une cellule de contrôle externe voit le jour et vient vérifier sa validité, cela nous semble une voie simple et pragmatique qui apportera énormément au donateur. Cette cellule sera en quelque sorte, dans le domaine de la qualité des missions, l’homologue du Comité de la Charte qui travaille sur les bonnes gestion et gouvernance. Si nous demandons des résultats chiffrés sur les actions menées, au fur et à mesure du déroulement de la mission, à une association qui a déjà un certain nombre de contrôles externes de gestion, il lui sera beaucoup plus difficile de dériver de la réalité.
Benoit MIRIBEL :
Il est vrai que si l’association dispose en interne d’un contrôle de gestion, d’un contrôle de qualité et qu’elle a des contrôles externes de type commissaires aux comptes, Comité de la Charte, audits privés ou publics, cela constitue un indicateur valable de son bon fonctionnement. Mais sur le plan de l’analyse de la qualité de l’action menée, rien ne vaut le déplacement sur le terrain.
IDEAS :
Et cela pourrait être envisagé soit par un bailleur important qui participe au financement d’une mission et en réalise un suivi ou, dans un deuxième temps, par une entité de contrôle externe de la qualité dont l’intervention deviendrait possible car elle consisterait en une vérification des contrôles de qualité mis en place par l’association.
Jean-Christophe RUFIN :
Ces contrôles externes de la qualité d’une mission sont nécessaires pour la progression de l’efficacité des associations.
IDEAS :
Vous, de l’intérieur, vous avez l’impression que le fait de présenter des missions avec un reporting interne, c’est la préhistoire. Mais pour les donateurs je crois que ce serait déjà leur offrir une visibilité sur la mission qu’ils financent, visibilité d’autant plus claire que par ailleurs l’association dispose d’audits externes sur sa gestion et sa gouvernance. L’objectif d’IDEAS est d’être un lien entre les associations et les donateurs, et notamment les plus exigeants tels les sociétés par le biais de leur mécénat, en montrant qu’aujourd’hui, les associations ont les mêmes enjeux que les entreprises, de bonne gestion de leurs ressources humaines, de leurs fonds, des missions qu’elles mènent.
Benoit MIRIBEL :
Notre Conseil d’Administration compte des patrons d’entreprises en son sein qui se rendent compte du travail que l’on accomplit en termes de management et d’organisation. Mais il est vrai qu’ils ont un regard de l’intérieur et qu’il n’est pas facile d’offrir cela à des personnes extérieures à l’organisation. Cependant, nous progressons aussi sur notre capacité à rendre compte.
IDEAS :
J’ai une dernière question pour vous, Jean-Christophe, qui concerne la fonction que remplissent les ONG. Vous avez dit lors d’une interview, qu’elles sont le seul lien entre les deux mondes qui cohabitent sur notre planète, le riche et le pauvre, et que rien que pour cela elles sont utiles. Mais utiles jusqu’à quel point ? Quelle est votre position sur le débat actuel quant à l’urgence, la post-urgence, la reconstruction, le développement ?
Jean-Christophe RUFIN :
Les humanitaires d’urgence ne servent qu’à éteindre le feu mais ils ne transforment pas fondamentalement les choses pour les zones pauvres. Le débat que vous évoquez est un vieux débat qui a été relancé avec le tsunami. Les médias sont focalisés sur l’humanitaire d’urgence ce qui empêche les autres missions de s’accomplir avec les moyens dont elles ont besoin.
