Réflexions

Plaidoyer pour une nouvelle génération de "donacteurs"

Echange avec Jacques Malet, Président de Recherches & Solidarités

Téléchargez ce débat au format pdf (29.7 Ko)

IDEAS :

D'après vos études, les Français sont « potentiellement généreux », de plus en plus mobilisables pour de grandes causes. Ils l’ont d’ailleurs montré à l’occasion du Tsunami. Mais vous montrez également que les dispositifs fiscaux n’ont pas atteint leurs objectifs… De quelle côté la balance va-t-elle pencher… Les Français seront-ils réellement généreux ?

Jacques Malet :

Ces quinze années ont vu trois lois successives sur la fiscalité des dons, en 1996, 2003 et 2005. Elles étaient nécessaires, mais ont-elles été utiles ? Le bilan est très nuancé comme on le verra. Il est temps que des actions vigoureuses de pédagogie soient lancées, en tout premier lieu par les services du ministère de l’Economie et des Finances. Non, la réduction d’impôt n’est pas une sorte de « combine » qui pourrait entacher la beauté du don. C’est tout simplement la bonification des moyens dont chacun dispose et la possibilité d’être plus utile. Et nous reprenons ici, inlassablement, notre plaidoyer pour une nouvelle génération de « donacteurs » : Donner et agir selon quelques principes simples, mais à partager avec les associations.

Textes de loi : un objectif manqué

Trois textes de loi successifs ont porté la réduction d’impôt de 40% à 50% en 1996, de 50 à 60% en 2003 et de 60 à 66% en 2005 (1), pour ne mentionner que la catégorie fiscale « dite ordinaire ». Le bilan est à la fois simple et effarant. On voit certes les effets des trois textes successifs, qui augmentent à chaque fois la charge de l’Etat, mais on constate que la somme restant à la charge du donateur est à peu près la même…au bout de 15 ans ! L’objectif consistait à ce que les donateurs réalisent un effort comparable à celui de l’Etat, et il a été totalement manqué. En effet, entre 1991 et 2005, l’effort supplémentaire de l’Etat a été de l’ordre de 700 millions d’euros. Si le donateur avait donné un euro de plus pour chaque euro d’économie d’impôt supplémentaire accordé par l’Etat, les associations auraient obtenu 700 millions d’euros de plus que la réalité, au profit des actions de terrain. Une belle occasion manquée ! Il est donc clair que telle qu’elle est présentée – ou plutôt telle qu’elle est peu ou mal expliquée aux Français –, la réglementation fiscale est inefficace et n’est pas incitatrice comme le législateur le souhaitait. Les raisons de l’échec sont à rechercher dans le caractère technocratique, illisible, injuste, et donc inefficace de ces lois.
(1) Il s’agit de l’évolution du pourcentage de réduction d’impôt par rapport aux montants des dons, prévue par les lois spécifiques du 24 juin 1996 et du 1er août 2003, et par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Autre sujet délicat : les citoyens inégaux devant la loi.

Une réduction d’impôt suppose que l’on paye l’impôt. Or, plus de 47 % des foyers fiscaux ne sont pas imposables.

Il est crucial de ne pas décourager les plus généreux… Il est d’autant plus important, au-delà de la simple justice fiscale et de la simple égalité citoyenne, de tenir compte des foyers fiscaux non imposables, donc très majoritairement modestes, qu’il s’avère qu’ils sont nettement les plus généreux. Qu’est-ce que la générosité ? C’est bien la proportion de ce que l’on donne par rapport à ce que l’on a. C’est ce que nous mesurons depuis de nombreuses années et c’est ainsi que nous constatons régulièrement que les plus modestes sont proportionnellement les plus généreux. Au bilan, les trois quarts des foyers non imposables ayant déclaré un don et les trois quarts des montants correspondants n’ont pas été pris en compte par les services fiscaux. Une réflexion est manifestement nécessaire pour imaginer comment ne pas décourager ces donateurs. La somme en jeu ne paraît pas considérable (un peu plus de 100 millions d’euros à la charge de l’Etat), surtout si l’on revenait, pour compenser, à une réduction d’impôt uniforme de 60% du montant des dons.

Il est donc nécessaire que l’on définisse enfin les contours d’une loi simple, juste et efficace :

- Un seul repère permettrait à chaque citoyen de posséder parfaitement la règle du jeu. Une réduction d’impôt correspondant à 60% de ce que l’on donne. Voilà qui s’énonce clairement. Le partage entre l’effort de l’Etat, un peu plus élevé, et l’engagement du « donacteur », paraît raisonnable et incitateur.

- Plus aucune différence entre les causes qui concourent toutes à l’intérêt général.

- Plus aucune épée de Damoclès fictive avec un plafond qui ne sert à rien.

- Un crédit d’impôt au bénéfice des foyers non imposables qui serait d’autant plus utile que c’est parmi les plus modestes que les gestes de générosité sont très présents. Mais la mise en place de ces mesures n’aura des effets réellement positifs que si les services de l’Etat se donnent la peine de communiquer et de les expliquer, aux côtés des associations et des médias qui ont naturellement un rôle à jouer dans ce domaine. Tout cela constitue une ambition d’autant plus nécessaire que, comme on va le voir, les Français sont « potentiellement généreux », ce que l’on ne percevait pas forcément encore pas à sa juste valeur.

Les Français, « potentiellement généreux »

Une étude du CERPHI datant de 2005 montre que 18 à 23 % des Français donnent «régulièrement, au cours de l’année ». Ajoutons ceux qui donnent « au moins 1 fois/an », et on parvient à 44 % des Français, environ. Ajoutons encore ceux qui donnent « de temps en temps » - pour les associations qui collectent, un vivier assez peu exploité – et on parvient au total entre 65 et 67 % des citoyens, avec un certain avantage pour les femmes. Telle était la situation jusqu’au tsunami.

Un Français sur 10 a donné pour la première fois à cette terrible occasion. C’est ce qui a profondément modifié le groupe des donateurs. Non seulement il a bondi pour se situer désormais au-dessus de 75% (65 + 10), mais il a plus fortement progressé au sein des jeunes générations. C’est ainsi qu’il n’y a plus aujourd’hui que trois petits points de différence, entre les 25-39 ans (77% de donateurs) et les plus de 65 ans (80% de donateurs).

Au bilan, nous ne sommes plus très loin de 80% des Français en moyenne. C’est-à-dire pas très loin de ceux qui sont en mesure de donner, les autres se trouvant en situation de pauvreté, et relevant au contraire de la générosité des donateurs. Cela permet donc, au bilan, de montrer que les Français sont « potentiellement » généreux. Potentiellement car n’oublions pas que les donateurs réguliers ne sont tout de même qu’un peu plus de 20%.
Le vivier existe donc et il est encourageant. C’est une autre affaire que de l’exploiter en réussissant à convaincre les donateurs potentiels. C’est l’ambition des associations. C’est aussi une autre affaire que de différencier les donateurs généreux et les donateurs plus symboliques, les donateurs réguliers et les donateurs très occasionnels.

Conclusion

Dès lors qu’il est désormais prouvé que les Français sont « potentiellement généreux », il y a un véritable challenge pour les associations, pour les pouvoirs publics et pour les donateurs eux-mêmes… Comment passer à l’acte, comment le faire de façon construite et régulière ? En s’appuyant sur une nouvelle démarche active et ambitieuse. D’abord simplifier le mode d’incitation fiscale, puis le faire connaître comme une opportunité d’être plus efficace. Ensuite susciter cette nouvelle génération de « donacteurs » qui sauront à la fois donner et agir.

Un « donacteur » ajoute la bonification des pouvoirs publics à son pouvoir de donner ; l’aide de l’Etat ne vient donc pas réduire le don mais l’amplifier (2). Le « donacteur » peut donc aider davantage l’association qu’il soutient, et s’engager dans la durée, en passant du don, à un véritable « projet » conçu en liaison avec l’association. De ce fait, il suit avec attention les actions de l’association qu’il soutient. Il en sera parfois le relais d’information autour de lui. Il saura aussi trouver avec l’association les meilleures formes de relations, et aussi les plus économiques. (3).

Mais les associations auront les « donacteurs » qu’elles mériteront. On ne gère pas ces nouveaux acteurs de la générosité de la même façon. L’attention qui leur est portée doit être proportionnelle à l’intérêt nouveau qu’ils portent eux-mêmes à l’association et à son projet. Une nouvelle forme de dialogue, construit sur la transparence, doit s’instaurer entre eux, en particulier avec les moyens modernes et économiques que sont les messageries ou encore l’échange de SMS (4).

Terminons en relevant deux points fondamentaux pour la qualité de ce dialogue entre donateurs et associations : On ne peut pas à la fois demander toujours plus d’informations sur les actions que mènent les associations et s’étonner des frais de communication que cette exigence génère de facto… On ne peut pas à la fois vouloir que les associations améliorent sans cesse les conditions de leur contrôle interne, et s’étonner qu’elles présentent des frais de gestion significatifs… Comme en tout, c’est une affaire d’équilibre…

(2) Un « donacteur » peut ainsi partir de ce qu’il souhaite donner, donc de ce dont il décide de se priver, et anticiper la réduction d’impôts. Par exemple s’il souhaite donner 100 €, il peut tout à fait ajouter par avance les 60 € qui lui seront accordés l’année suivante au titre de la réduction d’impôts.

(3) Consultation régulière du site de l’association pour économiser l’envoi des bulletins d’information. Dons réguliers ou prélèvements automatiques pour économiser les sollicitations ou les relances.

(4) L’Etablissement Français du Sang expérimente un nouveau mode de relations par SMS avec certains donneurs de sang, en les invitant à donner en fonction des besoins, au moyen de ce dispositif devenu quotidien.

Jacques Malet